1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre JAM Studio Graphik & Digital, ci-après désigné « le Prestataire », et ses clients dans le cadre des prestations proposées.

Elles constituent le socle de la relation commerciale et s’appliquent sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

Les prestations peuvent notamment concerner :

• conseil et stratégie de communication ;
• création graphique et identité visuelle ;
• impression et supports de communication ;
• enseignes, vitrines et signalétique ;
• covering et marquage de véhicules ;
• textiles et objets personnalisés ;
• création et refonte de sites internet ;
• référencement naturel et visibilité Google ;
• communication digitale et réseaux sociaux ;
• prestations événementielles et supports personnalisés.

Cette liste n’est pas exhaustive.

2. Devis et validation de la commande

Toute prestation fait, sauf exception, l’objet d’un devis précisant la nature des travaux, leur prix, leur périmètre et, lorsque cela est possible, les délais estimatifs.

La commande est considérée comme définitive après acceptation du devis ou de l’offre commerciale par le Client, par signature, validation électronique ou tout autre écrit permettant d’établir son accord.

Le Prestataire peut demander un acompte avant le démarrage des travaux. Le montant et les modalités de cet acompte sont précisés sur le devis.

Toute modification demandée après validation de la commande pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation supplémentaire.

3. Prix

Les prestations sont facturées sur la base du devis accepté par le Client.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.

Les tarifs restent valables pendant la durée indiquée sur le devis. Passé ce délai, JAM Studio pourra établir une nouvelle proposition.

Les éventuelles remises, réductions ou conditions particulières sont précisées sur les documents commerciaux concernés.

4. Conditions de règlement

Les modalités et échéances de paiement sont indiquées sur le devis et sur la facture.

Sauf accord particulier, les factures sont payables à la date d’échéance indiquée.

Les règlements peuvent notamment être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par JAM Studio.

JAM Studio pourra suspendre l’exécution des prestations en cas de défaut ou retard de paiement, sans que cette suspension constitue une faute du Prestataire.

5. Délais de réalisation et de livraison

Les délais indiqués sur les devis sont estimatifs, sauf engagement exprès contraire.

Ils peuvent être affectés par les délais de validation du Client, la disponibilité des matières, les délais fournisseurs, les contraintes techniques ou tout événement indépendant de la volonté du Prestataire.

Tout retard du Client dans la transmission des éléments, validations ou informations nécessaires peut entraîner un report du calendrier initialement envisagé.

6. Droit de rétractation

Les présentes CGV sont principalement destinées aux relations avec une clientèle professionnelle.

Lorsque la réglementation prévoit l’existence d’un droit de rétractation, notamment dans certaines situations concernant des consommateurs ou certains professionnels protégés par le Code de la consommation, les dispositions légales applicables prévalent sur les présentes CGV.

Les produits réalisés sur mesure ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

7. Validation des créations et BAT

Lorsque la prestation comprend une création graphique, une maquette, un bon à tirer ou une validation numérique, le Client est tenu de vérifier attentivement l’ensemble des éléments présentés.

La validation du Client vaut accord sur notamment :

• les textes ;
• les coordonnées ;
• les dimensions ;
• les quantités ;
• la disposition graphique ;
• les éléments visuels validés.

Toute modification demandée après validation peut entraîner un coût et un délai supplémentaires.

8. Responsabilité et réclamations

JAM Studio s’engage à exécuter ses prestations avec le soin et les compétences normalement attendus d’un professionnel de son secteur.

Toute anomalie ou non-conformité doit être signalée au Prestataire dans les meilleurs délais après réception du produit ou de la prestation.

JAM Studio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification effectuée par un tiers ou d’informations erronées fournies par le Client.

9. Propriété intellectuelle

Les créations, maquettes, concepts, éléments graphiques, fichiers de travail et propositions réalisés par JAM Studio restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire prévue au devis, le paiement d’une prestation ne vaut pas automatiquement cession de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou remise des fichiers sources.

Les droits d’utilisation accordés au Client sont ceux expressément prévus dans le devis, le contrat ou tout document de cession applicable.

10. Contenus fournis par le Client

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations et des droits nécessaires pour utiliser les textes, photographies, logos, marques, illustrations ou tout autre contenu remis à JAM Studio.

Le Client reste responsable de la légalité, de l’exactitude et de l’utilisation de ces contenus.

11. Confidentialité

JAM Studio s’engage à conserver confidentielles les informations identifiées comme telles et transmises par le Client dans le cadre de l’exécution de la prestation.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées notamment pour la gestion des demandes, devis, commandes, factures et échanges avec le Client.

Pour en savoir plus, le Client peut consulter la politique de confidentialité du site.

13. Force majeure

JAM Studio ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations lorsqu’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure empêche temporairement ou définitivement leur exécution.

14. Références commerciales

Sauf demande contraire écrite du Client, JAM Studio pourra présenter les réalisations effectuées dans le cadre de ses références commerciales, de son portfolio, de son site internet et de ses supports de communication.

Cette présentation ne doit pas révéler d’informations confidentielles appartenant au Client.

15. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables.